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Election complémentaire au Conseil communal - Informations

2 déc. 2019 - 16 déc. 2019

Lieu:
Maison de Commune
Rue du Village 13
1053 Cugy
Contact:
Greffe municipal
Email:
greffe@cugy-vd.ch


ELECTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL COMMUNAL

L’inscription sur la liste d’entente communale ou le dépôt de listes alternatives pour le premier tour seront ouverts au Greffe municipal du lundi 2 au lundi 16 décembre 2019 à 12h00 précises. Toute liste de candidature doit :

  • Etre signée par 3 électeurs domiciliés dans la commune, avec l’indication de leur(s) nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine, profession et domicile ;
  • Mentionner un mandataire et un suppléant ; à défaut, le premier des signataires est considéré comme mandataire et le suivant comme suppléant ;
  • Etre accompagnée d’une déclaration d’acceptation signée par chacun des candidats qu’elle porte ; la signature peut être remplacée par celle d’un mandataire au bénéfice d’une procuration spéciale jointe à la déclaration ;
  • Porter une dénomination distincte et indiquer les nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine, profession et domicile de chacun des candidats.

FOIRE AUX QUESTIONS

J’aurai 18 ans après le délai de dépôt des listes, puis-je quand même me présenter aux élections complémentaires ?

Oui, l’âge atteint le jour du scrutin le 9 février 2020 est celui qui est pris en compte pour l’inscription au rôle des électeurs.

Combien de voix faut-il obtenir pour être élu au Conseil communal ?

Cette élection aura lieu selon le système majoritaire à deux tours. Ainsi, pour être élu au 1er tour, il est nécessaire d’obtenir 50 % des voix + 1, c’est-à-dire la majorité absolue. Si les sièges vacants ne sont pas tous pourvus à l’issue du 1er tour, un 2ème tour est organisé. Le principe de la majorité relative s’applique alors, c’est donc les candidats qui ont obtenu le plus de voix qui sont élus au Conseil communal.

Je suis d’origine portugaise, née en 1978 et arrivée en Suisse en 2001. J’habite à Cugy depuis 2014, puis-je me présenter aux élections complémentaires au Conseil communal ?

Oui, toute personne étrangère, homme et femme, âgée de dix-huit ans révolus, domiciliée dans la commune, qui réside en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis 10 ans au moins et est domiciliée dans le canton de Vaud depuis trois ans au moins, peut voter et être élue au niveau communal.

Que se passe-t-il lorsque le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à repourvoir ?

Dans le cadre d’une élection complémentaire au Conseil communal, lorsque le nombre de candidats n’excède pas le nombre de sièges, l’élection des candidats est tacite.

Je suis d’origine étrangère et remplis toutes les conditions pour voter au niveau communal. Malheureusement, lors des dernières élections communales, je n’ai pas reçu de matériel de vote. Que puis-je faire ?

Si vous remplissez toutes les conditions précitées et que vous n’avez pas reçu votre matériel, adressez-vous au Contrôle des habitants. Notre préposé contrôlera vos informations et, le cas échéant, vous fera parvenir le matériel de vote.

Je souhaite présenter ma candidature aux élections complémentaires mais serai en voyage à l’étranger jusqu’à la fin du délai de dépôt des listes. Puis-je tout de même être candidat ?

Oui, la signature d’un candidat peut être remplacée par celle d’un mandataire au bénéfice d’une procuration spéciale jointe à la déclaration d’acceptation que chaque candidat doit remettre.

Je souhaiterais voter pour une personne qui ne se trouve pas sur la liste des candidats, est-ce possible?

Oui, il est possible de voter pour une personne qui ne s'est pas portée candidate officielle, pour autant qu'elle soit éligible.

Je serais très intéressée à participer au dépouillement des voix le 9 février prochain, où puis-je m’inscrire ?

Le Bureau du Conseil communal est chargé d’organiser le dépouillement des voix. Pour tout renseignement, prière de contacter le Président, M. Samuel Debossens, par mail à president.cc@cugy-vd.ch.