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Enquêtes publiques en consultation



Les dossiers d’enquête en cours sont en consultation auprès de notre Service technique pendant les heures d'ouverture de l'Administration communale.

Au vu de la situation sanitaire actuelle et sur demande de la CAMAC, tout dossier d'enquête publique doit parvenir à l'administration :

  • en format papier (nombre d'exemplaires déterminé sur le questionnaire général)
  • en version électronique identique à l'exemplaire papier
  • un formulaire d'attestation de conformité dûment signé par le mandataire disponible

sur le site du canton sous : www.vd.ch/permis-construire

Toujours selon les informations de la CAMAC et d'un point de vue opérationnel, les questionnaires, documents et plans doivent être transmis en format PDF avec un seul plan par fichier. Les noms de fichiers doivent contenir le numéro du dossier CAMAC et le nom du plan ou document papier.


Projet d'enquête Date Télécharger kategorie_id
Modification plan des zones au lieu-dit « Derrey Velaz » 21.04.2018 (pdf, 90.5 kB) plan
RC 501 - Création d'un giratoire 16.07.2018 (pdf, 142.2 kB) plan
Réfection du Chemin des Dailles 24.01.2020 (pdf, 120.6 kB) plan
83-2021-A01- Chemin de la Cavenettaz 23 07.01.2021 (pdf, 167.9 kB) plan
83-2021-A02 - Chemin du Grillon 8 07.01.2021 (pdf, 168.8 kB) plan
83-2020-11 - Ch. de la Lisière 16 12.12.2020 (pdf, 17.8 kB) plan
83-2020-12 - Ch. de Beaumont 1 12.12.2020 (pdf, 18.0 kB) plan
83-2020-13 - Ch. de Faulieu 15 12.12.2020 (pdf, 17.8 kB) plan
83-2020-14 - Ch. du Joran 4 12.12.2020 (pdf, 17.6 kB) plan
83-2020-15 - Route de Morrens 2 12.12.2020 83-2020-15_AVIA-Axians_antenne_5G.pdf (pdf, 18.0 kB)
Enqute_83-2020-15_Fiches_donnees_specifiques_Swisscom_avec_.pdf (pdf, 15421.3 kB)
Enqute_83-2020-15_Plan_CUVI.pdf (pdf, 1378.2 kB)
Enqute_83-2020-15_Plan_situation.pdf (pdf, 1149.4 kB)
Enqute_83-2020-15_QG.pdf (pdf, 7288.2 kB)
Enqute_83-2020-15_Validation_dossier_CAMAC_informatique.pdf (pdf, 561.2 kB)
Enqute_83-2020-15_Feuille_denqute.pdf (pdf, 377.5 kB)
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