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Enquêtes publiques en consultation

Les dossiers d’enquête en cours sont en consultation auprès de notre Service technique pendant les heures d'ouverture de l'Administration communale.

Projet d'enquête Date Télécharger kategorie_id
Constitution servitude de passage - Chemin des Esserts 02.11.2018 (pdf, 155.0 kB) plan
83-2019-05 - Route de Lausanne 22 02.03.2019 (pdf, 14.2 kB) plan
83-2019-04 - Chemin des Sources 1 02.03.2019 (pdf, 14.1 kB) plan
Modification plan des zones au lieu-dit « Derrey Velaz » 21.04.2018 (pdf, 90.5 kB) plan
AR02-2019 - Chemin d'Au Bosson 7 11.03.2019 (pdf, 145.9 kB) plan
RC 501 - Création d'un giratoire 16.07.2018 (pdf, 142.2 kB) plan
83-2019-A05 - Chemin du Moulin 1 06.03.2019 (pdf, 152.1 kB) plan
83-2019-06 - Ch. du Château 14 09.03.2019 (pdf, 14.2 kB) plan
83-2019-07 - Route des Biolettes 09.03.2019 (pdf, 14.1 kB) plan
83-2019-A02 25.02.2019 (pdf, 154.3 kB) plan
83-2019-A03 25.02.2019 (pdf, 172.0 kB) plan