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Enquêtes publiques en consultation

Les dossiers d’enquête en cours sont en consultation auprès de notre Service technique pendant les heures d'ouverture de l'Administration communale.

Projet d'enquête Date Télécharger kategorie_id
AR15-2018 - Chemin de l'Epi d'Or 1-23 02.11.2018 (pdf, 155.8 kB) plan
Constitution servitude de passage - Chemin des Esserts 02.11.2018 (pdf, 155.0 kB) plan
Modification plan des zones au lieu-dit « Derrey Velaz » 21.04.2018 (pdf, 90.5 kB) plan
83-2018-12 - Rte de Montheron 8A 19.10.2018 (pdf, 16.1 kB) plan
RC 501 - Création d'un giratoire 16.07.2018 (pdf, 142.2 kB) plan
83-2018-A17 - Rue du Four 6b 16.11.2018 (pdf, 162.3 kB) plan