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Enquêtes publiques en consultation



Les dossiers d’enquête en cours sont en consultation auprès de notre Service technique pendant les heures d'ouverture de l'Administration communale.

A partir du 1er juillet 2022, la CAMAC se dématérialise officiellement conformément à l’art. 73 adapté du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC).

Ce nouveau système implique une modification dans la constitution des dossiers d’enquête publique et administratif. Les grands principes sont détaillés, ci-dessous.

Version papier

Le dossier papier (complet) doit nous être transmis en deux exemplaires, dûment remplis et signés comme à l’accoutumée.

Version électronique

La version électronique est obligatoire et doit-nous être transmise en format PDF uniquement, selon les possibilités suivantes :

  • Par une clé USB
  • Par un lien de transfert de fichiers à envoyer à l’adresse suivante :
    service-technique@cugy-vd.ch

Dénomination des fichiers PDF

N° Camac / nom du document.pdf

Un fichier PDF par document ; Exemple :  222432 Questionnaire général.pdf

                                                                   222432 Diagnostic amiante.pdf

Un fichier PDF par plan ;          Exemple :  222432 Plan sous-sols batiment A.pdf

Pas de nom, prénom, emplacement, date, référence interne, pas de termes de liaison « de » « et », pas de caractère spécial, pas de signe diacritique, accent, tréma, cédille, ligature.

Les PDF devront être nommés selon l’exemple précité, les dénominations ne répondant pas à cette marche à suivre devront être renommées par le mandataire, dès lors, le dossier ne pourra pas être considéré comme complet.

Important

La version électronique doit être dûment signée et à l’identique de la version papier (Tous le dossier, plans, formulaires, questionnaire général, annexes, …).

En cas de manquement, le dossier ne pourra pas être considéré complet et sera retourné.

Pour en savoir plus

Consulter le site officiel vd.ch / Afficher les thèmes / Aménagement, permis de construire / Modification de l’art 73 RLATC, ce qui change le 1er juillet 2022 / En savoir plus / Directive pour la transmission des fichiers numériques.


Projet d'enquête Date Télécharger kategorie_id
Modification plan des zones au lieu-dit « Derrey Velaz » 21.04.2018 (pdf, 90.5 kB) plan
83-2022-28 - Chemin de la Combe 8 17.09.2022 (pdf, 17.7 kB) plan
RC 501 - Création d'un giratoire 16.07.2018 (pdf, 142.2 kB) plan
Réfection du Chemin des Dailles 24.01.2020 (pdf, 120.6 kB) plan
83-2022-29 - Chemin de Faulieu 13 24.09.2022 (pdf, 17.6 kB) plan
83-2022-30 - Chemin de l'Epi d'Or 1-23 24.09.2022 (pdf, 18.3 kB) plan
83-2022-27 - Chemin de la Corniche 19 17.09.2022 (pdf, 17.5 kB) plan