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Enquêtes publiques en consultation

Les dossiers d’enquête en cours sont en consultation auprès de notre Service technique pendant les heures d'ouverture de l'Administration communale.

Projet d'enquête Date Télécharger kategorie_id
83-2019-16 - Commune de Cugy 16.11.2019 (pdf, 14.6 kB) plan
Modification plan des zones au lieu-dit « Derrey Velaz » 21.04.2018 (pdf, 90.5 kB) plan
83-2019-14 - Chemin des Esserts 6 18.10.2019 (pdf, 74.6 kB) plan
RC 501 - Création d'un giratoire 16.07.2018 (pdf, 142.2 kB) plan
83-2019-15 - Chemin des Roches 02.11.2019 (pdf, 14.6 kB) plan