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Modification plan des zones au lieu-dit « Derrey Velaz »


Avis d’enquête – Modification du plan des zones au lieu-dit "Derrey Velaz"

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 21 avril 2018 au 20 mai 2018

la modification du plan des zones du 18.12.1985 au lieu-dit "Derrey Velaz"

Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du bureau.

Les oppositions ou observations doivent être formulées par écrit au Greffe municipal ou postées à son adresse pendant la durée de l’enquête.

Date : 21 avril 2018
Charger : (pdf, 90.5 kB)



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