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Départ de Cugy

Entité compétente : Contrôle des habitants

Départ (résidence principale ou secondaire) 

Afin de pouvoir enregistrer votre départ dans nos registres et informer les instances concernées que la loi nous impose, vous devez nous retourner le questionnaire d'annonce de départ, complété et signé, au plus tard le jour de votre départ.

Lors d'un départ, une attestation de départ peut vous être remise contre un émolument de CHF 10.00. Ce document peut être établi au maximum 1 mois avant la date effective de votre départ. Ce document est sollicité, par exemple, pour résilier vos différentes assurances, aviser l'administration cantonale des impôts, dédouaner vos biens, etc.

Document Habitant_Annonce_depart_modele.pdf (pdf, 115.5 kB)

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