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Changement d'adresse dans Cugy

Entité compétente : Contrôle des habitants

Vous changez d'adresse à l'intérieur de la commune?

Vous trouverez ci-dessous les documents que vous devrez joindre à votre annonce de déménagement, selon votre situation.

Généralités (population suisse et étrangère) 
Lors de votre passage au guichet, vous présenterez les documents nécessaires selon votre situation (voir ci-dessous) attestant de votre identité et vous compléterez un formulaire de changement d'adresse lors de votre passage à l’administration communale.


Changement d'adresse pour un ressortissant suisse:
  • Formulaire changement d'adresse
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente/achat
Changement d'adresse pour un ressortissant étranger:

  • Formulaire changement d'adresse
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente/achat
  • permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C)
  • passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE)
  • taxe relative au changement d'adresse sur permis de séjour ou d'établissement sera également perçue

Prix : sur demande

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