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Changement d'adresse dans Cugy

Entité compétente : Contrôle des habitants

Vous changez d'adresse à l'intérieur de la commune ?

 

Pour ce faire, il s'agit de remplir le formulaire de changement d'adresse (à télécharger ci-dessous), l’imprimer, le signer et l’apporter au guichet de l’administration communale avec les autres documents requis (voir ci-dessous).

 

Changement d'adresse pour un-e ressortissant-e suisse

Documents à présenter:

  • Documents d'identité valable (passeport ou carte d'identité) ;
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier).

 

Changement d'adresse pour un ressortissant étranger

Documents à présenter:

  • Passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE) ;
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) ;
  • Permis de séjour (livret B, C, F, G, L, N) ;
  • Pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE: 1 photo passeport récente.

Une taxe cantonale relative au changement d'adresse sur le permis de séjour ou d'établissement sera également perçue.

 

Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter notre Contrôle des habitants par mail à population@cugy-vd.ch ou par téléphone au 021 731 22 44.

Prix : sur demande

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