http://www.cugy-vd.ch/fr/admin/prestations/?action=showdienst&dienst_id=29553
09.08.2022 03:10:55


Changement d'adresse dans Cugy

Entité compétente : Contrôle des habitants

Vous changez d'adresse ou d'appartement dans le même bâtiment à l'intérieur de la commune ?

 

Pour ce faire, il s'agit de l'annoncer au moyen du formulaire de changement d'adresse (à télécharger ci-dessous ou également disponible auprès de notre guichet), l’imprimer, le signer et l’apporter au guichet de l’administration communale avec les autres documents requis (voir ci-dessous).

 

Changement d'adresse pour un-e ressortissant-e suisse

Documents à présenter:

  • Documents d'identité valable (passeport ou carte d'identité) ;
  • Nouveau bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier).

 

Changement d'adresse pour un ressortissant étranger

Documents à présenter:

  • Passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE) ;
  • Nouveau bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) ;
  • Permis de séjour (livret B, C, F, G, L, N).

Émolument cantonaux :

  • Adultes : CHF 30.-
  • Enfants : CHF 20.- (ressortissant UE) / CHF 30.- (ressortissant non-UE).

Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter notre Contrôle des habitants par mail à population@cugy-vd.ch ou par téléphone au 021 731 22 44.


Document Formulaire_Arrivée_Changement-adresse (pdf, 401.4 kB)

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