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Autorisation municipale de construire

Entité compétente : Service technique

Tout propriétaire désireux d'entreprendre des travaux de minime importance doit compléter la demande d'autorisation et nous la retourner dûment signée et accompagnée des annexes requises.

Chaque dossier est à nous transmettre en double exemplaire svp.

Prix : 50.-


Document Demande_autorisation_avec_affichage.pdf (pdf, 99.6 kB)

Publications

Nom Date Télécharger
83-2019-A02 25.02.2019 (pdf, 154.3 kB)
83-2019-A03 25.02.2019 (pdf, 172.0 kB)
83-2019-A05 - Chemin du Moulin 1 06.03.2019 (pdf, 152.1 kB)


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