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Autorisation municipale de construire

Entité compétente : Service technique

Tout propriétaire désireux d'entreprendre des travaux de minime importance doit compléter la demande d'autorisation et nous la retourner dûment signée et accompagnée des annexes requises.

Toute demande est à retourner en double exemplaire, accompagnée de toutes ses annexes au : Service Technique – Case postale 27 – 1053 Cugy VD.

De plus, l’ensemble du dossier devra également être transmis par voie électronique
à
service-technique@cugy-vd.ch (identique à la version papier).

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées

 

Prix : 50.-


Document Demande_autorisation_avec_affichage.pdf (pdf, 79.5 kB)

Publications

Nom Date Télécharger
83-2021-A03 - Ch. des Bleuets 11 17.02.2021 (pdf, 376.0 kB)
83-2021-A04 - Ch. du Four 8a 10.03.2021 (pdf, 180.8 kB)


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