http://www.cugy-vd.ch/fr/admin/prestations/?action=showdienst&dienst_id=29628
15.08.2022 15:29:06


Permis de fouille - demande d'autorisation

Entité compétente : Service technique

Toute entreprise devant effectuer des sondages ou des forages sur le domaine public doit compléter ce formulaire et nous le retourner dûment signé et accompagné des annexes requises

Document Demande_autorisation_permis_fouille.pdf (pdf, 73.3 kB)

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