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Arrivée en résidence secondaire - Citoyens suisses, étrangers ou frontaliers

Entité compétente : Contrôle des habitants

Vous souhaitez séjourner à Cugy tout en conservant votre résidence principale dans une autre commune suisse ou à l'étranger ?

En fonction de votre situation, vous trouverez ci-après les documents à présenter au guichet de notre contrôle des habitants.

 

ARRIVEE D'UNE AUTRE COMMUNE SUISSE OU DE L'ETRANGER

Documents à présenter :

  • Formulaire d'arrivée (à télécharger ci-dessous ou également disponible auprès de notre guichet);
  • Attestation établie par la commune de résidence principale (pour les Suisses de l’étranger, ce document s’intitule : Certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger et peut être obtenu auprès de la représentation suisse du pays de résidence principale) ;
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) ;
  • Pour les étrangers: permis (livret B, C, F, L).

 

ARRIVEE D'UN FRONTALIER (PERMIS G)

Documents à présenter :

Etrangers UE/AELE Etrangers non UE/AELE (Etats-tiers)
  • Passeport national ou carte d'identité valables
  • Permis G
  • Annonce d'arrivée
  • 2 photos passeport récentes
  • Formulaire de prise d'emploi du Service cantonal de la population (SPOP)
  • Contrat de travail
  • Attestation de résidence de la commune de domicile à l'étranger ou documet de preuve équivalent (p. ex : copie d'une facture EDF/GDF)
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)
  • Passeport national valable
  • Permis G
  • Rapport d'arrivée
  • 1 photo passeport récente
  • Formulaire de prise d'emploi du Service cantonal de la population (SPOP) en 2 exemplaires
  • Contrat de mission
  • Copie des diplômes
  • Lettre de motivation de l’employeur avec preuve des recherches sur le marché de l’emploi
  • Copie du titre de séjour durable du pays de résidence
  • Attestation de résidence de la commune de domicile à l’étranger OU document de preuve équivalent (p. ex : copie d'une facture EDF/GDF)
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)

Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter notre Contrôle des habitants par mail à population@cugy-vd.ch ou par téléphone au 021 731 22 44.

Prix : CHF 10.- par déclaration


Documents Arrivée_formulaire (pdf, 252.5 kB)
Attestation de logeur (pdf, 79.0 kB)

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