Vous souhaitez séjourner à Cugy tout en conservant votre résidence principale dans une autre commune suisse ou à l'étranger ?
En fonction de votre situation, vous trouverez ci-après les documents à présenter au guichet de notre contrôle des habitants.
ARRIVEE D'UNE AUTRE COMMUNE SUISSE OU DE L'ETRANGER
Documents à présenter :
- Formulaire d'arrivée (à télécharger ci-dessous ou également disponible auprès de notre guichet);
- Attestation établie par la commune de résidence principale (pour les Suisses de l’étranger, ce document s’intitule : Certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger et peut être obtenu auprès de la représentation suisse du pays de résidence principale) ;
- Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) ;
- Pour les étrangers: permis (livret B, C, F, L).
Bon à savoir
Seuls les étrangers au bénéfice d'une autorisation frontalière (permis G) sont autorisés à prendre une résidence secondaire en Suisse.
ARRIVEE D'UN FRONTALIER (PERMIS G)
Documents à présenter :
| Etrangers UE/AELE |
Etrangers non UE/AELE (Etats-tiers) |
- Passeport ou carte d'identité valables
- Permis G
- Annonce d'arrivée
- 1 photo passeport récente
- Formulaire de prise d'emploi du Service cantonal de la population (SPOP)
- Contrat de travail
- Attestation de résidence de la commune de domicile à l'étranger et document de preuve équivalent (p. ex : copie d'une facture du fournisseur d'énergie)
- Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)
|
- Passeport valable
- Permis G
- Rapport d'arrivée
- 1 photo passeport récente
- Formulaire de prise d'emploi du Service cantonal de la population (SPOP) en 3 exemplaires originaux
- Curriculum vitae
- Contrat de travail
- Copie des diplômes
- Lettre de motivation de l’employeur avec preuve des recherches sur le marché de l’emploi
- Copie du titre de séjour durable du pays de résidence
- Attestation de résidence de la commune de domicile à l’étranger et document de preuve équivalent (p. ex : copie d'une facture du fournisseur d'énergie)
- Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)
|
Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter notre Contrôle des habitants par mail à population@cugy-vd.ch ou par téléphone au 0041 21 731 22 44.
