http://www.cugy-vd.ch/fr/admin/prestations/welcome.php?action=showdienst&dienst_id=29627
09.08.2022 02:54:23


Enseigne, procédé de réclame - demande d'autorisation

Entité compétente : Service technique

Toute personne désireuse de mettre une enseigne, un procédé de réclame sur sa parcelle ou sur le bâtiment doit compléter le présent formulaire et nous le retourner dûment signé et accompagné des annexes requises.

Document Demande_autorisation_procede_de_reclame_modele.pdf (pdf, 150.7 kB)

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