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09.08.2022 03:34:46


Arrivée en résidence secondaire - Citoyens suisses, étrangers ou frontaliers

Entité compétente : Contrôle des habitants

Vous souhaitez séjourner à Cugy tout en conservant votre résidence principale dans une autre commune suisse ou à l'étranger ?

En fonction de votre situation, vous trouverez ci-après les documents à présenter au guichet de notre contrôle des habitants.

 

ARRIVEE D'UNE AUTRE COMMUNE SUISSE OU DE L'ETRANGER

Documents à présenter :

  • Formulaire d'arrivée (à télécharger ci-dessous ou également disponible auprès de notre guichet);
  • Attestation établie par la commune de résidence principale (pour les Suisses de l’étranger, ce document s’intitule : Certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger et peut être obtenu auprès de la représentation suisse du pays de résidence principale) ;
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) ;
  • Pour les étrangers: permis (livret B, C, F, L).

Bon à savoir

Seuls les étrangers au bénéfice d'une autorisation frontalière (permis G) sont autorisés à prendre une résidence secondaire en Suisse.

ARRIVEE D'UN FRONTALIER (PERMIS G)

Documents à présenter :

Etrangers UE/AELE Etrangers non UE/AELE (Etats-tiers)
  • Passeport ou carte d'identité valables
  • Permis G
  • Annonce d'arrivée
  • 1 photo passeport récente
  • Formulaire de prise d'emploi du Service cantonal de la population (SPOP)
  • Contrat de travail
  • Attestation de résidence de la commune de domicile à l'étranger et document de preuve équivalent (p. ex : copie d'une facture du fournisseur d'énergie)
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)
  • Passeport valable
  • Permis G
  • Rapport d'arrivée
  • 1 photo passeport récente
  • Formulaire de prise d'emploi du Service cantonal de la population (SPOP) en 3 exemplaires originaux
  • Curriculum vitae
  • Contrat de travail
  • Copie des diplômes
  • Lettre de motivation de l’employeur avec preuve des recherches sur le marché de l’emploi
  • Copie du titre de séjour durable du pays de résidence
  • Attestation de résidence de la commune de domicile à l’étranger et document de preuve équivalent (p. ex : copie d'une facture du fournisseur d'énergie)
  • Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)

Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter notre Contrôle des habitants par mail à population@cugy-vd.ch ou par téléphone au 0041 21 731 22 44.

Prix : CHF 10.- par déclaration (gratuit pour les mineurs)


Documents Arrivée_formulaire (pdf, 252.5 kB)
Attestation de logeur (pdf, 79.0 kB)

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