Bienvenue sur le site internet de la commune de Cugy

Cugy est votre nouveau lieu de résidence ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

 

INFORMATIONS GENERALES

Sauf dispense accordée par le préposé pour de justes motifs, les personnes astreintes aux déclarations sont tenues de se présenter personnellement dans les 8 jours dès leur arrivée au bureau du contrôle des habitants. (art. 1, al. 1 du Règlement d’application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, RLCH).

Pour tous les types d’arrivée, remplir le formulaire d'arrivée (à télécharger ci-dessous), l’imprimer, le signer et l’apporter au guichet de l’administration communale avec les autres documents requis. Une taxe de CHF 10.- est perçue par déclaration (enfant jusqu’à 18 ans : gratuit). Les encaissements se font au comptant ou avec une carte de débit suisse uniquement.

 

Information concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents,
   1. en se présentant personnellement et simultanément aux guichets;
   2. ou sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent.

Les personnes mariées séparées au niveau juridique doivent présenter un document légal prouvant le droit de garde et l’autorité parentale (p.ex. Mesures de protection de l'union conjugale, MPUC).

 

ARRIVEE EN PROVENANCE D’UNE AUTRE COMMUNE VAUDOISE

Documents à présenter:

• Formulaire d'arrivée (à télécharger ci-dessous ou disponible auprès de notre guichet) ;
• Document d’identité valable (passeport ou carte d’identité) ;
• Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) ;
• Pour les personnes avec enfant(s) mineur(s): voir la rubrique "information concernant le lieu de résidence des enfants mineurs".

Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RCPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où le préposé constate qu’une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RCPers et que celles-ci doivent être rectifiées.

 

ARRIVEE EN PROVENANCE D’UN AUTRE CANTON OU DE L’ETRANGER

 

Etat civil	Documents à présenter
Célibataire Veuf-ve	Document d’identité valable (passeport ou carte d’identité) Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)
Marié-e	Document d’identité valable (passeport ou carte d’identité) Certificat de famille ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil (Livret de famille suisse n’est plus accepté) Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) Pour les personnes avec enfant(s) mineur(s): voir la rubrique "information concernant le lieu de résidence des enfants mineurs". information concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Divorcé-e Marié-e séparé-e de fait ou juridique Partenariat enregistré dissous pour personnes de même sexe	Document d’identité valable (passeport ou carte d’identité) Extrait du jugement de divorce ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier) Pour les personnes avec enfant(s) mineur(s): voir la rubrique "information concernant le lieu de résidence des enfants mineurs".
Partenariat enregistré pour personnes de même sexe	Document d’identité valable (passeport ou carte d’identité) Certificat de partenariat ou acte d’origine ou certificat individuel d’état civil Bail à loyer au nom de la personne concernée ou attestation de logeur ou acte de propriété (ou contrat de vente, transfert de bien immobilier)

Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter notre Contrôle des habitants par mail à population@cugy-vd.ch ou par téléphone au 021 731 22 44.