Bienvenue sur le site internet de la commune de Cugy



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4 Seite drucken PDF von aktueller Seite erzeugen


Attestation de départ

Entité compétente : Contrôle des habitants

Avez-vous besoin d'une attestation de départ ?

Afin de pouvoir vous procurer une telle attestation, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité valable ;
  • CHF 10.- par demande.

Une demande par courriel, avec les documents listés ci-dessus, peut également être formulée à population@cugy-vd.ch.

IMPORTANT

L'attestation de départ définitif est établie uniquement jusqu'à 30 jours avant la date de départ annoncée.

Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets, l’attestation peut être donnée à une tierce personne (avec sa pièce d'identité) mais uniquement sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d’identité.

Pour les demandes par courriel, merci de préciser si l'attestation doit vous être envoyée par courrier postal "A" ou par courriel. Celle-ci sera transmise dès réception du paiement.

Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l’attestation si la demande nous paraît inappropriée.

Prix : CHF 10.- par déclaration (gratuit pour les mineurs)


vers l'aperçu