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Service technique

Adresse : Rue du Village 13, Case postale 27, 1053 Cugy
Téléphone : 021 731 34 89
Fax : 021 731 27 12
E-mail: service-technique@cugy-vd.ch
Heures d'ouverture : Lundi- mardi - jeudi – vendredi: 7h30-11h45
Mercredi: 7h30 – 1145 et 13h15 – 16h30

 

Personnes

ResponsableFonctionTéléphone
Deillon, FrédéricTechnicien communal021 731 34 89

Nom

Fonction

Téléphone
Treuthardt, LaurenceSecrétaire (f)021 731 22 44


Prestations

Nom ResponsableTéléphone
Abattage d'arbre - demande d'autorisationService technique021 731 34 89
Autorisation municipale de construireService technique021 731 34 89
Eléments de matérialisation - demande d'autorisationService technique021 731 34 89
Enseigne, procédé de réclame - demande d'autorisationService technique021 731 34 89
Permis de fouille - demande d'autorisationService technique021 731 34 89

Publications

Nom Auteur Date Télécharger
Règlement communal sur la protection des arbres Municipalité 22.05.2014 (pdf, 74.1 kB)
Directives pour les permis de fouille Municipalité 22.05.2014 (pdf, 238.6 kB)
Aide-mémoire sur les distances des plantations en bordure de propriété Municipalité 22.05.2014 (pdf, 287.6 kB)
Plan général d'affectation (PGA) Municipalité 21.08.2017 Plan général d'affectation (PGA) (pdf, 458.4 kB)
Périmètre du centre local (pdf, 1700.9 kB)
Règlement communal sur l'épuration des eaux Municipalité 22.05.2014 (pdf, 239.1 kB)
Règlement communal sur la distribution de l'eau Municipalité 11.07.2016 (pdf, 88.5 kB)
Règlement communal général sur l'aménagement du territoire et les constructions Municipalité 22.05.2014 (pdf, 2030.2 kB)
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) Canton 22.05.2014  
Règlement cantonal d'application sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) Canton 22.05.2014  
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)   22.05.2014 (pdf, 167.4 kB)
Réfection du Chemin des Dailles   24.01.2020 (pdf, 120.6 kB)
83-2023-01 - Rte des Biolettes 2   04.02.2023 (pdf, 17.7 kB)
83-2023-02 - Ch. des Peupliers 13   04.02.2023 (pdf, 17.7 kB)
Radon - mesures à prendre pour toutes nouvelles construction ou transformation de bâtiments   06.03.2023 (pdf, 594.9 kB)


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