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Greffe municipal

Adresse : Rue du Village 13, case postale 27, 1053 Cugy
Téléphone : 021 731 22 44
Fax : 021 731 27 12
E-mail: greffe@cugy-vd.ch
Lien internet : http://www.cugy-vd.ch
Heures d'ouverture : Lundi- mardi - jeudi – vendredi: 7h30-11h45
Mercredi: 7h30 – 11h45 et 13h15 – 16h30
Possibilité de recevoir sur rendez-vous en dehors de ces horaires.

GREFFE MUNICIPAL

  • Secrétariat de la Municipalité
  • Coordination avec le bureau du Conseil communal
  • Coordination générale inter-services
  • Mise en œuvre des décisions municipales
  • Gestion de l'information institutionnelle
  • Webmaster du site internet
  • Organisation de manifestations officielles
  • Supervision des votations et élections
  • Naturalisations
  • Actes officiels
  • Archives


Personnes

ResponsableFonctionTéléphone
Csikos, PatrickSecrétaire municipal021 731 22 44

Nom

Fonction

Téléphone
Riesen, SimoneAdjointe021 731 22 44
Treuthardt, LaurenceSecrétaire (f)021 731 03 04


Prestations

Nom ResponsableTéléphone
Etablissement d'une entreprise sur le territoire communalGreffe municipal021 731 22 44
InhumationsGreffe municipal021 731 22 44
NaturalisationGreffe municipal021 731 22 44
Réservation de la Maison villageoiseGreffe municipal021 731 22 44

Publications

Nom Auteur Date Télécharger
Règlement communal sur le cimetière Municipalité 02.05.2014 (pdf, 1095.5 kB)
Règlement communal sur la protection des arbres Municipalité 22.05.2014 (pdf, 74.1 kB)
Directives pour les permis de fouille Municipalité 22.05.2014 (pdf, 238.6 kB)
Aide-mémoire sur les distances des plantations en bordure de propriété Municipalité 22.05.2014 (pdf, 287.6 kB)
Règlement communal sur l'épuration des eaux Municipalité 22.05.2014 (pdf, 239.1 kB)
Règlement communal sur la distribution de l'eau Municipalité 11.07.2016 (pdf, 88.5 kB)
Règlement communal général sur l'aménagement du territoire et les constructions Municipalité 22.05.2014 (pdf, 2030.2 kB)
Règlement sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasives Municipalité 01.05.2013 (pdf, 1081.5 kB)
Plan et règlement de la zone réservée Municipalité 15.05.2018 (pdf, 3866.8 kB)
Règlement de police Municipalité 13.04.2007 (pdf, 271.6 kB)
Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie Municipalité 11.08.2005 (pdf, 89.5 kB)
Règlement sur la gestion des déchets Municipalité 12.10.2012 Règlement sur la gestion des déchets (pdf, 216.6 kB)
Taxes en vigueur (pdf, 858.4 kB)
Mesures d'allégement (pdf, 382.5 kB)
Taxes spéciales (pdf, 466.7 kB)
Mesures de contrôle et sanctions (pdf, 459.4 kB)
L'évacuation de déchets par les entreprises (pdf, 1371.2 kB)
L'évacuation de déchets végétaux par les concierges (pdf, 528.0 kB)
L'évacuation de déchets végéraux par des paysagistes (pdf, 556.0 kB)
L'évacuation de volumes inhabituels de déchets végétaux (pdf, 604.0 kB)
Règlement sur les lotos fribourgeois   10.07.2014 (pdf, 2080.2 kB)


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