Sous le nom d'ASICE les communes de Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Froideville, et Morrens constituent une Association intercommunale au sens des articles 112 à 127 de la Loi sur les Communes du 28 février 1956 (LC) et des présents statuts.
L'ASICE a pour but de pourvoir aux besoins de la scolarité obligatoire à la charge des communes pour les degrés enfantin, primaire et secondaire, des enfants domiciliés sur le territoire des communes associées, conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS) et son règlement d'application du 25 juin 1997 (RLS). Il s'agit en particulier de la mise à disposition et de la gestion des locaux et installations scolaires nécessaires à l'enseignement, ainsi que les transports scolaires, les devoirs surveillés, les cantines scolaires et l'accueil des élèves en dehors des heures d'école.
Des activités compatibles avec les activités scolaires (archives, service de santé, bibliothèque, réfectoire, etc.) sont possibles si elles ont un caractère d'intérêt public et régional.
Chaque commune reste propriétaire de ses locaux, avec la possibilité de construire par la suite des bâtiments intercommunaux.
L'ASICE a son siège à Cugy.
Comité de direction
Le comité de direction exerce, dans le cadre de l'Association, les fonctions prévues pour les Municipalités; il joue notamment le rôle de Municipalité répondante au sens de la loi scolaire.
Le comité de direction se compose de 4 membres, choisis au sein de chacune des Municipalités.
Le Comité est élu pour la durée de la législature.
Statuts de l'ASICE : https://www.asice.ch/statuts
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