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Commission municipale de salubrité (ComSa)

Adresse : Rue du Village 13, 1053 Cugy


Commission municipale de salubrité (ComSa)

La Commission dite "de salubrité" est chargée de constater la correspondance des travaux effectués en vue de la délivrance du permis d'utiliser ou d'habiter.

Elle peut également être saisie pour apprécier et rendre un rapport dans les situations où des doutes subsistent quant à l'éventuelle atteinte à la santé des personnes qui occupent un logement considéré comme "insalubre". Dans ces cas particuliers, la présence du médecin conseil est requise.




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