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26.10.2017


Adoption de la mise en place d’une zone réservée.

Date : 26 oct. 2017
Editeur : Municipalité
Préavis no: 08-2017
Charger : A) Adoption de la mise en place d’une zone réservée (pdf, 229.2 kB)
B) Annexe 1 (pdf, 4606.2 kB)
C) Annexe 2 (pdf, 1553.9 kB)
D) Annexe 3 (pdf, 157.5 kB)
E) Annexe 4 (pdf, 1026.4 kB)
F) Annexe 5 (pdf, 2424.1 kB)
G) Annexe 6 (pdf, 667.5 kB)
H) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 88.9 kB)
I) Décision du Conseil communal (pdf, 309.0 kB)



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