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28.06.2018


Modification partielle du Plan général d'affectation (MPGA) de la commune de Cugy en vue d’affecter la parcelle RF n° 87, actuellement affectée à la zone intermédiaire, à la zone de construction d’utilité publique.
 



Date : 28 juin 2018
Editeur : Municipalité
Préavis no: 12-2018
Charger : A) MPGA parcelle 87/Cugy (pdf, 223.3 kB)
B) Annexe 1 (pdf, 13252.4 kB)
C) Annexe 2 (pdf, 3656.4 kB)
D) Annexe 3 (pdf, 938.1 kB)
E) Annexe 4 (pdf, 627.9 kB)
F) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 156.5 kB)
G) Décision du Conseil communal (pdf, 333.3 kB)



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