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27.09.2018


Demande d’autorisation de constituer un droit de superficie sous forme d'un droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle RF n° 87 de la Commune de Cugy et de céder ce droit de superficie à un tiers investisseur en vue de la transformation du bâtiment existant en centre de vie enfantine.



Date : 27 sept. 2018
Préavis no: 14-2018
Charger : A) Demande d’autorisation de constituer un droit de superficie sous forme d'un droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle RF n° 87 de la Commune de Cugy et de céder ce droit de superficie à un tiers investisseur en vue de la transformation du bâtiment existant en centre de vie enfantine (pdf, 427.6 kB)
B) Annexe 1 (pdf, 502.2 kB)
C) Annexe 2 (pdf, 56.9 kB)
D) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 157.7 kB)
E) Rapport de la Commission des finances (pdf, 369.2 kB)
F) Décision du Conseil communal (pdf, 356.4 kB)



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