27.09.2018

Demande d’autorisation de constituer un droit de superficie sous forme d'un droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle RF n° 87 de la Commune de Cugy et de céder ce droit de superficie à un tiers investisseur en vue de la transformation du bâtiment existant en centre de vie enfantine.

Date :	27 sept. 2018
Préavis no:	14-2018
Charger :	A) Demande d’autorisation de constituer un droit de superficie sous forme d'un droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle RF n° 87 de la Commune de Cugy et de céder ce droit de superficie à un tiers investisseur en vue de la transformation du bâtiment existant en centre de vie enfantine (pdf, 427.6 kB) B) Annexe 1 (pdf, 502.2 kB) C) Annexe 2 (pdf, 56.9 kB) D) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 157.7 kB) E) Rapport de la Commission des finances (pdf, 369.2 kB) F) Décision du Conseil communal (pdf, 356.4 kB)

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