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04.04.2019


Octroi d’un crédit-cadre de CHF 230'000.-  pour réviser le plan des zones (PZ) et adapter le règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RGATC).



Date : 4 avril 2019
Editeur : Municipalité
Préavis no: 18-2019
Charger : A) Octroi d’un crédit-cadre de CHF 230'000.- pour réviser le plan des zones (PZ) et adapter le règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RGATC) (pdf, 206.9 kB)
B) Annexe 1 (pdf, 3968.3 kB)
C) Annexe 2 (pdf, 153.5 kB)
D) Rapport de la Commission des finances (pdf, 167.9 kB)
E) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 78.4 kB)
F) Décision du Conseil communal (pdf, 314.2 kB)



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