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04.04.2019


Abrogation du chiff. 8 (amendement) de l’art. 93a de la révision partielle du Règlement de Police



Date : 4 avril 2019
Editeur : Municipalité
Préavis no: 20-2019
Charger : A) Abrogation du chiff. 8 (amendement) de l’art. 93a de la révision partielle du Règlement de Police (pdf, 187.4 kB)
B) Décision du Conseil communal (pdf, 294.3 kB)



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