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10.12.2020


Révision partielle du Règlement du Conseil communal.



Date : 10 déc. 2020
Editeur : Municipalité
Préavis no: 31-2020
Charger : A) Révision partielle du Règlement du Conseil communal (pdf, 546.3 kB)
B) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 529.7 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 294.6 kB)



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