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30.09.2021


Octroi d’un crédit-cadre budgétaire de CHF 410'000.- pour finaliser la révision du plan des zones (PZ), adopter un nouveau plan d’affectation communal (PACom) et Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RGATC), poursuivre les travaux liés à la centralité et traiter les aspects de mobilité qui en découlent.



Date : 30 sept. 2021
Editeur : Municipalité
Préavis no: 03-2021
Charger : A) Octroi d’un crédit-cadre de CHF 410'000.- pour finaliser la révision du plan des zones (PZ), adopter un nouveau plan d’affectation communal (PACom) et Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RGATC) (pdf, 12422.1 kB)
B) Annexe 1 (pdf, 3944.4 kB)
C) Annexe 2 (pdf, 3965.2 kB)
D) Annexe 3 (pdf, 6182.8 kB)
E) Annexe 4 (pdf, 1598.5 kB)
F) Annexe 5 (pdf, 43187.9 kB)
G) Annexe 6 (pdf, 526.6 kB)
H) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 134.1 kB)
I) Rapport de la commission des finances (pdf, 178.6 kB)
J) Décision du conseil communal (pdf, 377.0 kB)



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