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24.03.2022


Demande d’octroi d’un crédit de CHF 3'750'000.- (trois millions sept cent cinquante mille francs pour financer l’achat de la parcelle RF n° 66 de la Commune de Cugy.



Date : 24 mars 2022
Editeur : Municipalité
Préavis no: 07-2022
Charger : A) Crédit-cadre de CHF 3'750'000.- pour l'achat de la parcelle 66 (pdf, 5507.4 kB)
B) Annexe 1 (pdf, 1345.2 kB)
C) Annexe 2 (pdf, 7679.3 kB)
D) Annexe 3 (pdf, 3136.7 kB)
E) Annexe 4 (pdf, 613.4 kB)
F) Rapport de la Commission adhoc (pdf, 1013.9 kB)
G) Rapport de la Commission des finances (pdf, 148.5 kB)
H) Décision du Conseil communal (pdf, 318.0 kB)



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