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20.02.2014


Demande d'approbation des nouveaux statuts du SDIS (service de défense incendie (du Haut Talent concernant le regroupement des communes de Bottens, Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Froideville et Morrens

Date : 20 fév. 2014
Préavis no: 28-2014
Charger : A) Demande d'approbation des nouveaux statuts du SDIS (service de défense incendie (du Haut Talent concernant le regroupement des communes de Bottens, Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Froideville et Morrens (pdf, 173.8 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 133.8 kB)
C) Rapport de la commission des finances (pdf, 156.1 kB)
D) Décsion du Conseil communal (pdf, 325.5 kB)



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