http://www.cugy-vd.ch/fr/politique/municipalite/preavis/?action=info&pubid=72585
23.07.2019 13:20:40



21.03.2013


Demande d’approbation des nouveaux statuts de l’Association des communes du district du Gros-de-Vaud relatifs à l’organisation de Protection civile et de la sécurité en général

Date : 21 mars 2013
Préavis no: 18-2013
Charger : A) Demande d’approbation des nouveaux statuts de l’Association des communes du district du Gros-de-Vaud relatifs à l’organisation de Protection civile et de la sécurité en général (pdf, 162.5 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 34.3 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 309.4 kB)



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