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27.06.2013
Demande d’octroi d’un crédit de Fr. 370'000.- pour financer la réfection complète de la route des Biolettes sur le territoire de la commune de Cugy.
Date :
27 juin 2013
Préavis no:
24-2013
Charger :
A) Demande d’octroi d’un crédit de Fr. 370'000.- pour financer la réfection complète de la route des Biolettes sur le territoire de la commune de Cugy.
(pdf, 312.9 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc
(pdf, 31.5 kB)
C) Rapport de la commission des finances
(pdf, 41.8 kB)
D) Décision du Conseil communal
(pdf, 297.3 kB)
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