http://www.cugy-vd.ch/fr/politique/municipalite/preavis/?action=info&pubid=73370
04.02.2023 16:52:24



27.09.2012


Adoption du nouveau règlement communal sur la gestion des déchets

et introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac

Date : 27 sept. 2012
Préavis no: 14-2012
Charger : A) Adoption du nouveau règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac (pdf, 321.3 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 212.8 kB)
C) Rapport de la commission des finances (pdf, 89.0 kB)
D) Décision du Conseil communal (pdf, 25.2 kB)



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