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10.05.2012


Adhésion de la commune de Cugy VD au projet de création de l'association« Jorat, une terre à vivre au quotidien » et à l'adoption de ses statuts

Date : 10 mai 2012
Préavis no: 09-2012
Charger : A) Adhésion de la commune de Cugy VD au projet de création de l'association« Jorat, une terre à vivre au quotidien » et à l'adoption de ses statuts (pdf, 21.7 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 29.2 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 21.2 kB)



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