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08.12.2011


Préavis d’intention sur l’étude du projet de fusion des communes de Bottens, Bretigny s/Morrens, Cugy, Froideville, Morrens et Poliez-Pittet

Date : 8 déc. 2011
Préavis no: 05-2011
Charger : A) Préavis d’intention sur l’étude du projet de fusion des communes de Bottens, Bretigny s/Morrens, Cugy, Froideville, Morrens et Poliez-Pittet (pdf, 68.8 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 74.3 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 18.3 kB)



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