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08.12.2011


Fixation des plafonds en matière d’endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2011 / 2016

Date : 8 déc. 2011
Préavis no: 03-2011
Charger : A) Fixation des plafonds en matière d’endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2011 / 2016 (pdf, 97.8 kB)
B) Rapport de la commission des finances (pdf, 168.1 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 17.8 kB)



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