http://www.cugy-vd.ch/fr/politique/municipalite/preavis/?action=info&pubid=75131
19.02.2020 01:43:08



04.11.2010


Modification de l’annexe au règlement communal sur la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets fixant le montant de la taxe annuelle maximale perçue pour le traitement et l’évacuation  des déchets

Date : 4 nov. 2010
Préavis no: 55-2010
Charger : A) Modification de l’annexe au règlement communal sur la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets fixant le montant de la taxeannuelle maximale perçue pour le traitement et l’évacuation des déchets (pdf, 72.1 kB)
B) Rapport de la commission des finances (pdf, 86.5 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 32.0 kB)



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