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10.12.2009


Modification de l’annexe du règlement communal sur la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets fixant le montant de la taxe annuelle maximale perçue pour le traitement et l’évacuation des déchets

Date : 10 déc. 2009
Préavis no: 47-2009
Charger : A) Modification de l’annexe du règlement communal sur la collecte, le Modification de l’annexe du règlement communal sur la collecte, le annuelle maximale perçue pour le traitement et l’évacuation des déchets (pdf, 226.7 kB)
B) Rapport de la commission des finances (pdf, 87.6 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 23.2 kB)



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