Bienvenue sur le site internet de la commune de Cugy



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4 Seite drucken



09.11.2007


Demande d’autorisation pour le prélèvement d’une indemnité sur la consommation d’électricité


Date : 9 nov. 2007
Préavis no: 25-2007
Charger : A) Demande d’autorisation pour le prélèvement d’une indemnité sur la consommation d’électricité (pdf, 74.9 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 81.9 kB)
C) Rapport de la commissiond des finances (pdf, 60.7 kB)
D) Décision du Conseil communal (pdf, 134.7 kB)



vers l'aperçu