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25.01.2007


Adhésion aux statuts de l’Association Scolaire Intercommunale de Cugy et Environs (ASICE).

Date : 25 jan. 2007
Préavis no: 12-2006
Charger : A) Adhésion aux statuts de l’Association Scolaire Intercommunale de Cugy et Environs (ASICE) (pdf, 233.7 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 91.5 kB)
C) Décision du Conseil communal (pdf, 35.7 kB)



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