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18.09.2003


Adoption du nouveau "Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions" ainsi que des réponses aux oppositions et commentaires relatifs aux observations formulées lors de la mise à l'enquête publique

Date : 18 sept. 2003
Préavis no: 26-2003
Charger : A) Adoption du nouveau "Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions" ainsi que des réponses aux oppositions et commentaires relatifs aux observations formulées lors de la mise à l'enquête publique (pdf, 277.3 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 142.5 kB)



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