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18.09.2003


Règlement pour l'octroi de prêts à l'usage exclusif des sociétés, associations ou collectivités villageoises

Date : 18 sept. 2003
Préavis no: 31-2003
Charger : A) Règlement pour l'octroi de prêts à l'usage exclusif des sociétés, associations ou collectivités villageoises (pdf, 120.6 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 63.9 kB)
C) Rapport de la commission des finances (pdf, 83.0 kB)



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