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24.06.2004


Demande d’octroi d’un don de Fr. 80'000,-- (huitante mille) pour le finance-ment de la construction d’un chalet au lieu-dit « Sus le Billard » et d’un droit de superficie d’une surface de 1’684 m2 en faveur de la Fondation Immobi-lière du Groupe scout « La Croisée » (FILAC) sur la parcelle communale RF n° 308

Date : 24 juin 2004
Préavis no: 43-2004
Charger : A) Demande d’octroi d’un don de Fr. 80'000,-- (huitante mille) pour le finance-ment de la construction d’un chalet au lieu-dit « Sus le Billard » et d’un droit de superficie d’une surface de 1’684 m2 en faveur de la Fondation Immobi-lière du Groupe scout « La Croisée » (FILAC) sur la parcelle communale RF n° 308 (pdf, 222.1 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 102.0 kB)
C) Rapport de la commission des finances (pdf, 128.2 kB)



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