Bienvenue sur le site internet de la commune de Cugy



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4 Seite drucken


  • imprimer

24.06.2004


Demande d’octroi d’un don de Fr. 80'000,-- (huitante mille) pour le finance-ment de la construction d’un chalet au lieu-dit « Sus le Billard » et d’un droit de superficie d’une surface de 1’684 m2 en faveur de la Fondation Immobi-lière du Groupe scout « La Croisée » (FILAC) sur la parcelle communale RF n° 308

Date : 24 juin 2004
Préavis no: 43-2004
Charger : A) Demande d’octroi d’un don de Fr. 80'000,-- (huitante mille) pour le finance-ment de la construction d’un chalet au lieu-dit « Sus le Billard » et d’un droit de superficie d’une surface de 1’684 m2 en faveur de la Fondation Immobi-lière du Groupe scout « La Croisée » (FILAC) sur la parcelle communale RF n° 308 (pdf, 222.1 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 102.0 kB)
C) Rapport de la commission des finances (pdf, 128.2 kB)



vers l'aperçu