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23.06.2005


Adoption du plan partiel d'affectation de Praz Faucon, ainsi que son règlement, relatif à la zone spéciale selon l'article 50a litt. b LATC, pour déchetterie, centre de tri et aire d'entreposage de déchets verts et extension de la zone de construction d'utilité publique

Date : 23 juin 2005
Préavis no: 57-2005
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