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26.05.2005


Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Cugy (VD)

Date : 26 mai 2005
Préavis no: 59-2005
Charger : A) Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Cugy (VD) (pdf, 177.5 kB)
B) Rapport de la commission ad hoc (pdf, 25.4 kB)



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