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03.11.2005


Arrêté d’imposition pour l’année 2006

Date : 3 nov. 2005
Préavis no: 66-2005
Charger : A) Arrêté d’imposition pour l’année 2006 (pdf, 345.4 kB)
B) Rapport de la commission des finances (pdf, 267.7 kB)



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