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17.09.2015


Révision du Règlement du Conseil communal.

Date : 17 sept. 2015
Préavis no: 43-2015
Charger : A) Révision du Règlement du Conseil communal (pdf, 133.6 kB)
B) Annexe (pdf, 347.6 kB)
C) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 789.3 kB)
D) Décision du Conseil communal (pdf, 284.9 kB)



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