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Votations
17.03.2016
Adaptation PGA et RGATC.
Date :
17 mars 2016
Préavis no:
47-2016
Charger :
A) Octroi d’un crédit cadre de CHF 140'000.- pour adapter le PGA et le RGATC
(pdf, 73.8 kB)
B) Rapport de la Commission des finances
(pdf, 122.8 kB)
C) Rapport de la Commission ad hoc
(pdf, 660.5 kB)
D) Décision du Conseil communal
(pdf, 309.4 kB)
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