Bienvenue sur le site internet de la commune de Cugy



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4 Seite drucken



17.03.2016


Adoption du règlement communal sur la distribution de l'eau et son annexe.

Date : 18 mars 2016
Préavis no: 48-2016
Charger : A) Adoption du règlement communal sur la distribution de l'eau et son annexe (pdf, 85.0 kB)
B) Règlement communal sur la distribution de l’eau (pdf, 162.7 kB)
C) Règlement communal sur la distribution de l’eau (annexe) (pdf, 58.8 kB)
D) Règlement communal sur la distribution de l’eau (tarifs) (pdf, 39.0 kB)
E) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 401.2 kB)
F) Décision du Conseil communal (pdf, 283.2 kB)



vers l'aperçu