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23.06.2016


Adoption des modifications des statuts de l’ASICE (Association scolaire intercommunale de Cugy et environs)

Date : 23 juin 2016
Préavis no: 55-2016
Charger : A) Adoption des modifications des statuts de l’ASICE (Association scolaire intercommunale de Cugy et environs) (pdf, 65.4 kB)
B) Annexe 1 (pdf, 62.8 kB)
C) Rapport de la Commission ad hoc (pdf, 143.4 kB)
D) Décision du Conseil communal (pdf, 293.5 kB)



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