Formulaire Attestation de domicile

Attestation de domicile

Cette attestation est soumise à un émolument de CHF 10.- par personne majeure.

Nous vous remercions de bien vouloir vous acquitter de cette somme lors de la présente demande.

CCP 10-12041-1

IBAN CH61 0900 0000 1001 2041 1

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Exemple : Ouverture d'un compte / Louis de Funès

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Les données personnelles que vous fournissez dans ce formulaire sont traitées par la Commune afin de répondre à votre demande.
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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.