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Arrivée à Cugy

Entité compétente : Contrôle des habitants

Cugy est votre nouveau lieu de résidence ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, et vous permettre d'accéder aux prestations et avantages du cercle privilégié des cugiérans, vous devez vous annoncer au Contrôle des habitants dans les huit jours qui suivent votre emménagement.

Vous trouverez ci-dessous les documents que vous devrez joindre, selon votre situation, à votre annonce d'arrivée, documents que vous trouverez en fin de rubrique et que pouvez déjà télécharger et compléter.
Attention : si vous arrivez en famille, vous devrez compléter un document par personne.

Documents à joindre à votre avis d'arrivée (population suisse et étrangère) 
Quelle que soit votre situation, vous devrez aussi produire, outre les documents ci-dessous détaillés, un bail à loyer, une attestation du logeur ou une copie de l'acte de vente/achat de votre propriété.

Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse : Documents à produire
Célibataires un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)
Personnes mariées un certificat de famille ou un acte d'origine par personne ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois) par personne (Le livret de famille n'est plus accepté)
Partenariat enregistré un certificat de partenariat ou un acte d'origine par personne ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis mois de 6 mois)  par personne
Personnes veuves,  ou divorcées un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)
Personnes séparées ou divorcées avec enfants en plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur le/s enfant/s
Si vous disposez d'un acte d'origine, vous devrez le déposer à votre commune de domicile principal. Il vous sera rendu lors de l'annonce de votre départ ou retourné à votre commune d'origine en cas de changement d'état civil.

 

Annonce d'arrivée pour un ressortissant étranger : Documents à produire
Célibataires permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE)
Personnes mariées, veuves, séparées ou divorcées permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) et passeport national en cours de validité (ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE) et jugement de divorce
livret de famille ou acte de mariage et acte/s de naissance pour l’/les enfant/s
Personnes séparées ou divorcées avec enfants en plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur le/s enfant/s

 

 

Annonce d'arrivée en domicile secondaire (population suisse et étrangère) 
Les personnes qui arrivent à Cugy en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune doivent présenter, en sus des documents susmentionnés) une attestation de résidence (appelée également selon les cantons : attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de résidence principale.

 

Prix : 10.00 par personne majeure


Documents Habitant_Annonce_arrivee_et_changement_adresse.pdf (pdf, 56.4 kB)
Attestation_de_logeur.pdf (pdf, 174.9 kB)

Publications

Nom Auteur Date Télécharger
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Municipalité 07.04.2004 (pdf, 88.0 kB)


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